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Situation des communes Vaudoises

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Auteur : Shell
Mots-clefs : Économie Comptabilité Vaud 
Date : septembre 27, 2020

Dans cet article nous allons survoler la comptabilité de différentes communes du canton de Vaud et regarder quelles remarques constructives nous pourrions en tirer.

Nommons les trois figures fournies en bas de page de l'article par un nombre auquel on ajoute l'onglet de sélection ; par exemple [Fig 1:Charge entretien/Population] correspond à la première figure avec l'onglet correspondant.

Taux d'intérêt

Prenons en considération les taux d'intérêt ; il semble très difficile de faire une estimation des taux d'intérêt court terme avec les informations comptables publiquement disponibles. Cependant pour les taux d'intérêts longs, une estimation est possible, elle ne donne cependant pas forcément une image correcte de la réalité.

Dans [Fig 1 : Estimation Taux d'intérêt long terme] On remarque que les taux d'intérêts long terme ont baissé graduellement ce qui paraît cohérent. Il est intéressant de comparer ces taux avec ceux de l'État. On obtient le tableau suivant :

Taux d'intérêt

On peut conclure que les taux ont baissé pour toutes les communes, cependant moins rapidement que ceux de la Confédération. Cette tendance semble avoir débuté avant 2007, difficile de dire quelles en sont les causes, mais on peut supposer que, les dettes de la Confédération étant plus facilement accessibles au marché international, certains investisseurs internationaux ont probablement anticipé 2007 et ont investi dans des endroits perçus comme plus stables à long terme. Ainsi la dette de la Confédération a profité d'un afflux de capitaux plus important que les communes, ce qui a fait baisser d'autant les taux.

Néanmoins, il est possible qu'un rattrapage se fasse à l'avenir, si les investisseurs pensent que le canton et/ou l'État garantira les dettes des communes si celles-ci se trouvaient en difficulté et si, de plus, une plus grande partie de ces dettes devenaient disponibles sur le marché supranational (si les investisseurs recherchent du rendement).

On remarque aussi qu'entre communes, les taux sont compris dans une fourchette d'environ 2 %, bien que ponctuellement certaines d'entre elles puissent se trouver en difficulté (donc avoir des taux plus haut). Actuellement, les taux de la commune de Lausanne sont anormalement élevés par rapport à la moyenne.

En ce qui concerne les taux courts, l'estimation semble peu fiable, via le plan comptable fourni au public, celui-ci n'est pas suffisamment détaillé pour permettre une analyse convenables, comme on le voit dans le graphique [Fig 1 : Estimation Taux d'intérêt court terme]

Charges d'entretien

En ce qui concerne les [Fig 1: Charge entretien/Population], on remarque que Payerne est en tête de liste, l'aéroport militaire jouant certainement en sa faveur. Les autres communes se trouvent dans une échelle entre 100 à 300 francs par habitant et par an. Les charges d'entretien vont en diminuant ; cela peut être un point positif, à condition que l'entretien soit suffisant pour éviter le "délabrement" de certains sites conduisant à long terme à de gros frais.

Salaires des intérimaires

En obserant les salaires des intérimaires pout les communes [Fig 1: Charge personnel intérimaire/Population], rien d'anormal n'apparaît concernant la majeure partie des communes. On peut distinguer trois catégories. La plus élevée dont font partie : Le Chenit, Château-d'Oex, Vevey. Une catégorie modérée qui comprend : Lausanne, Lutry, Bex, Ollon Bourg-en-Lavaux, Arnex-sur-Orbe. Les autres communes étant dans la partie basse.

Salaires des fonctionnaires

Pour les salaires des fonctionnaires [Fig 1: Salaire état/Population], on remarque que Lausanne domine largement les autres communes, ce qui s'explique par le fait que cette ville possède des universités, le CHUV et autres instances. Cela implique un nombre d'employés qualifiés plus important et donc des salaires plus élevés. On retrouve le même phénomène dans des villes bénéficiant de gymnases et d'autres infrastructures. Néanmoins Montreux et Yverdon semblent avoir des charges salariales relativement basses comparativement à d'autres villes ayant des infrastructures similaires (économie d'échelle ou arrangement avec d'autres communes sont des hypothèses possible). Sans surprise les petites localités sont avantagées à ce niveau-là.

Revenus sur investissements

Au niveau des revenus sur l'investissements [Fig 1 : Revenus Investissement/Population] Lausanne se démarque par un revenu élevé sur investissement, même si celui-ci a baissé dès 2007. Une possibilité est qu'une partie de ces investissements étaient des titres financiers ou des revenus dépendants des revenus de la population (immobilier), lesquels ont diminué suite à la crise de cette époque. Nyon, Yverdon, Lutry, Aclens, Bussigny, Oron bénéficiaient d'importants revenus, mais ceux-ci ont continuellement baissé depuis 1988 et ne se sont pas stabilisés. Saint-Croix et le Chenit semblent avoir réussi à rendre les revenus sur investissements perennes. Malheureusement les autres communes suivent la tendance baissière (diminution des revenus dans le temps).

Achats fourniture, véhicules et combustible

En ce qui concerne les achats en fourniture, véhicules et combustible [Fig 1 :Charge achat objet /Population], Lausanne semble avoir coupé dratisquement dans ces dépenses à partir de 2008, les charges de cette ville demeurent tout de même plus élevées qu'ailleurs, pour les raisons évoquées plus haut. On remarque que Vevey, Montreux, Bex et Villeneuve ont des coûts relativement bas comparativement à d'autres localités de taille similaire

Frais spéciaux

Les frais spéciaux [Fig 2: Frais spéciaux/Population], Mont-sur-Lausanne sont relativement élevés. Pour les autres communes les niveaux sont tous très bas.

Engagements courants proportionnellement à la population

Concernant ces engagements courants [Fig 2 : Engagements courants/Population] on peut noter qu'ils augmentent légèrement dans toutes les communes.

Emprunts à court et long terme proportionnellement à la population

Les emprunts à long terme [Fig 2: Emprunt long terme/Population], ont augmenté à Lausanne à partir de 2013. Il faut constater que la baisse de l'emprunt à long terme dans cette ville a été ensuite compensé par une hausse de l'emprunt à court terme. [Fig 2 : Emprunt court terme/Population] Cela n'est généralement pas un bon signal.

En effet, dans le meilleur des cas les dirigeants ont pris cette décision dans l'optique de réduire les coûts en pariant sur la baisse des taux d'intérêt. Dans le cas effectif d'une baisse, c'est une bonne décision. Dans le cas de retournement des taux cette stratégie peut se révéler coûteuse et peut engendrer une crise de liquidités due à la fuite des investisseurs.

Dans le pire des cas Lausanne a des problèmes pour trouver des prêteurs confiants sur le long terme des finances de la commune. C'est une crise de liquidité, dans ce cas-là le Canton devrait absorber une partie voire l'ensemble de la dette court terme et probablement la dette long terme (l'intervention du Canton risque de décourager les autres prêteurs).

En observant toutes les dettes [Fig 2: Dette totale/Population] on remarque que Lausanne s'est fortement endettée avant les années 2003 et, bien que les dirigeants suivants aient à raison pris des mesures de stabilisation par la suite, il semble difficile de faire diminuer le niveau de la dette. À noter que l'endettement est probablement dû à la construction d'infrastructures nécessaires et d'investissements à rendement. En effet on a vu précédemment dans la section "Revenus sur investissements" que Lausanne dispose d'importants revenus sur investissements.

Communes dont les niveaux de dettes sont importants en 2018 :

Nyon, Saint-Prex, Echallens, Château-d'Oex, St-Légiez-La Chiésaz, Orbe, Vevey, Apples, Assens.

Communes dont les niveaux de dettes sont modérés :

Yverdon, Cossonay, Le Chenit, Blonay, Rolle, Aubonne, Bex, Arzier-Le Muids, Le Mont-sur-Lausanne, Prangins, Chavorney, Prilly, Ollon, Bourg-en-Lavaux, Aigle, Sainte-Croix, Arnex-sur-Nyon, Pully

Communes dont les niveaux de dettes sont faibles :

Villeneuve, Gland, Moudon, Renens, Payerne, Epallinges, Chavannes-près-Renens, Oron, Avenches, Montreux, Saint-Sulpice, Allaman, Morges, Préverenges, Arnex-sur-Orbe

Quant aux communes de Cheseaux-sur-Lausannes, Bussigny, La Tour-de-Peilz, Ecublens, Lutry, Crissier, leur niveau de dettes est remarquablement faible.

Remarquez que le niveau de dette ne tient pas compte des actifs dont dispose une commune. Néanmoins cette information est importante actuellement, car en effet on risque de connaître, soit une hausse des intérêts, soit une crise de liquidité, soit une impression monétaire (en général un mélange). Ces problèmes peuvent impacter négativement de façon importante les communes fortement endettées. De plus il faut savoir qu'une partie importante des créanciers des communes sont les caisses de pensions, l'AVS, la SUVA, les banques locales et seulement ensuite les autres "investisseurs".

Fort heureusement, on remarque que l'endettement communal a tendance à baisser. Quelques communes cependant ont connu récemment une augmentation importantes de leurs dettes : Nyon, le Mont-sur-Lausanne, Saint-Prex, St-Légiez-La Chiésaz, Bourg-en-Lavaux, Bussigny, Ollon, Prilly, Rolle, Saint-Sulpice, Yverdon.

Actif ou Passif rapporté à la population

Le bilan comptable indique si les actifs surpassent les passifs, cependant la valorisation des biens est fluctuante et pas forcément mise-à-jour. De plus les fonds de réserves et autres subtilités ne sont pas disponibles au public ce qui rend l'indicateur peu précis. Ainsi seulement la présence de grandes déviations est significative de problème ou de surplus. Le bilan comptable indiquant les capitaux ou découverts des communes est donné par [Fig 2 : Actif ou Passif/Population]

Plusieurs communes ont des découverts : Lausanne, Arnex-sur-Nyon, St-Légier-La Chiésaz, Vevey, Blonay, Nyon, Préverenges, Saint-Prex, Prilly. Parmi celles-ci je ne retiendrai que Lausanne, Arnex-sur-Nyon, St-Légier-La Chiésaz et Vevey qui peuvent poser problème sans qu'il soit possible de l'affirmer. Par exemple, Lausanne a fait des investissements qui rapportent 2000 francs par personne et par an, ceux-ci peuvent être aisément vendus ( pour 40'000 francs, ce qui donnerait un rendement de 5%). De même avec les fonds de réserves et de rénovation, les calculs peuvent varier (un commune prudente aura plus que le nécessaire,...). Dès lors, cet indicateur n'est utile que si l'on dispose d'une connaissance approfondie des finances de la commune en question.

Les communes disposant de beaucoup d'actifs sont : Le-Mont-sur-Lausanne, Aclens, Agiez, Arnex-sur-Orbe, Chavorney, Aubonne, Pully, Le Chenit, Arzier-Le Muids. Là aussi, il faut être prudent car une évaluation d'un bien peut être surévaluée comparativement au prix de vente réel. Il faudrait encore ici analyser chaque situation au cas par cas.

Estimation Remboursement

Pour avoir un avis plus complet et juste (à mon avis) sur les niveaux d'endettement des communes, on pourrait utiliser l'indicateur suivant : prendre les revenus d'une commune, retrancher 5% qui seront pris pour rembourser la dette (ce qui est énorme). On fait aussi l'hypothèse qu'aucune nouvelle dette ne sera contractée et que les revenus resteront stables jusqu'à la fin du remboursement (or, ils vont probablement baisser pour des raisons démographiques). On obtient ainsi une estimation du nombre d'années nécessaire au remboursement, à ce régime qui est draconien ! On peut lire cet indicateur sur [Fig 3 : Estimation Remboursement].

Communes dont le temps de remboursement est proche ou inférieur à 15 ans : Aclens, Agiez, Allaman, Aubonne, Bussigny, Cheseau-sur-Lausanne, Crissier, Ecublens, La Tour-de-Peilz, Lutry, Montreux, Morge, Prévergens, Pully, Saint-Sulpice.

Communes dont le temps de remboursement se situe entre 15 et 30 ans : Arnex-sur-Nyon, Arnex-sur-Orbe, Arzier-Le Muids,  Avenches, Bourg-en-Lavaux, Epalinges, Gland, Le Chenit, Le Mont-sur-Lausanne, Moudon, Ollon, Oron, Payerne, Prangin, Renens, Rolle, Sainte-Croix, Villeneuve.

Néanmoins je n'ai pas pris en compte les aides que pourrait fournir le Canton de Baud, car je voulais avoir un point de vue local ; de plus je n'ai pas considéré les actifs des communes ; en effet, je ne pense pas qu'il soit souhaitable de privatiser les biens publics (bâtiments, terrains, véhicules, installations,...), de plus ces ventes ont lieu en général au pire moment, par conséquent au prix le plus bas.

Faire peser un endettment plus long de 30 ans est mal perçu, car on impose une charge à la génération suivante, situation propice à créer des conflits inter-générationnels (lesquels peuvent menacer le système de retraites).

Impôt et Taxes/Population

Au sujet des impôts et taxes par personnes [Fig 2: Impôt et Taxes/Population] la tendance semble baissière. Cependant il ne semble pas que les impôts aient baissé suffisamment pour justifier la baisse. Il est probablment plus adéquat de penser que ce sont les revenus des citoyens qui ont baissé en moyenne. On a constaté dans mon précédent article sur la démographie vaudoise, que le nombre de retraités est en hausse, or cette population gagne moins que lorsqu'elle était active. De plus depuis 2008, le PIB du canton a stagné, ce qui implique que soit les citoyens gagnent moins soit il y a davantage de chômage.

On peut conclure que les revenus des communes vontn durablement baisser d'année en année. Il me semble intelligent que les communes ne s'endettent pas davantage, même à bas taux, car il se peut que les taux baissent moins vite que les revenus. On est sûr que la baisse des revenus est durables sur 25 ans voire plus, par contre on l'est moins au sujet de la baisse des taux et des problèmes liés à la dette. Bien sûr le Canton pourrait reprendre les dettes, mais cela annulerait une partie des efforts concédés pour désendetter le Canton, prsi dans une période conjoncturelle favorable (et sur une durée relativement longue).

Au niveau communal, les excédents budgétaires doivent être suffisants afin de pallier à un choc sur le marché obligataire ; à cette fin, il serait judicieux de bien répartir le roulement des dettes sur le temps et/ou de diminuer l'endettement et/ou de faire des provisions.

Le non-remboursement ou les difficultés de remboursement d'une commune peut mettre sous pression toutes les autres. De plus en cas de défaut, cela reisque de mettre en difficulté les banques locales et cantonales (faillite) et donc les épargnants et les entreprises, et de générer des pertes importantes aux caisses de pension ainsi qu'à la SUVA (qui sont des prêteurs importants des communes). Finalement, il est probablement certain que le contribuable vaudois devra payer les dettes d'une manière ou d'une autre.

Dans le csa contonal, il n'est pas possible de faire appel directement  à l'aide de la BNS. Si cette situation était privilégiée, il faudrait au préalable que la majorité des cantons soient en difficulté impliquant un accord tacite sur l'utilisation de la politique monétaire via la BNS. Mais cela impliquerait que les caisses de pension, l'AVS, l'AI et le chômage seraient affectés, en plus d'entraîner une baisse des salaires (=du pouvoir d'achat) et une perte pour les épargnants.

Une autre méthode serait de lever l'argent via l'impôt, cependant on risque la fuite des entreprises et des citoyens, dans le meilleur des cas, ou des révoltes (les générateurs principaux de révoltes dans l'histoire étant soit la famine sout une hausse d'impôt trop importante). Dans tous les cas, cela se traduirait par une baisse importante de l'activités et, par ricochet, des revenus du Canton et des communes. L'impression monétaire est plus favorable que la hausse d'impôt car elle a l'avantage d'être un processus continu si elle est bien gérée ; cela évite des changements trop brutaux et cause moins de dégâts durables à l'économie. Néanmoins elle doit rester parcimonieuse pour éviter la perte de confiance en la monnaie ou plus concrètement l'hyperinflation.

Disponibilités court/long terme / Population

Les disponibilités court et long terme [Fig 3 : Disponibilités court/long terme / Population] sont très élevées à Lausanne, ce qui permet à la ville de faire face à des imprévus importants.

La tendance globale est que les disponibilités à court terme diminuent (probablement à cause des intérêts négatifs). Bien qu'il puisse s'avérer plus rentable de ne pas en avoir trop, elles sont essentielles face aux imprévus (crise, catastrophe,...). Dans le cas des disponibilités à long terme on voit la même trajectoire, ce qui pourrait aussi indiquer un appauvrissement sur le long terme.

Subvention versée / Population

On remarque que les subventions versées par les communes ont tendance à augmenter [Fig 3 : Subvention versée / Population]. Vevey semble avoir fortemetn augmenté ses subventions à partir de 2007. Les communes les plus généreuses sont : Vevey, Le Chenit, Montreux, Nyon, Yverdon, Lausanne, Assens.

Conclusion

On constate que les revenus, la plupart des coûts de fonctionnement ainsi que les taux d'intérêts sont en baisse. Le niveau d'endettement des communes est dans une situation plutôt stable en moyenne.

Vu que les indicateurs démographiques semblent indiquer une continuation des baisses des revenus, que les taux d'intérêts ne baisseront probablement pas beaucoup plus à l'avenir et au vu des risques obligataires ces prochaines années -voire la décennie prochaine-, il me semble judicieux de ne pas augmenter l'endettement, mais plutôt, si possible, de le réduire (surtout en cas d'endettement important).

Première figure

Deuxième figure

Troisième figure

source:



  • Données provenant des statistiques en libre accès du canton de Vaud



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Citation

En politique le choix est rarement entre le bien et le mal, mais entre le pire et le moindre mal.
- Nicolas Machiavel