Suisse, un pays confédéré ou mafieux ?

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Auteur : Shell
Mots-clefs : Suisse Corruption Criminalité 
Date : avril 10, 2021

Le problème de la corruption

La Suisse comme les autres pays Européens semblent perdre leur puissance d’action, par conséquent leur souveraineté nationale est impactée. Cette perte de souveraineté pourrait profiter aux organisations mafieuses en tout genre ; en effet celles-ci sont fondamentalement ancrées territorialement et sont rivales des états nations.

Est-ce que la mondialisation pourrait générer la transition d’un État national vers un état criminel ? Au vu de l’évolution de la criminalité internationale et des réseaux, ainsi que de la diminution de la force de l’État, on pourrait se demander si ce n’est pas le but des promoteurs de la mondialisation. De même les organisations transnationales n’ont pas prouvé qu’elles étaient réellement efficaces pour lutter contre le crime organisé.

Il faut remarquer que la menace de la mafia en Suisse n’a jamais été interne, mais toujours externe. En effet selon le rapport (https://www.diploweb.com/p5giau02.htm) on remarque que les grands groupes (plus de 20 personnes) mafieux de Suisse sont tous étrangers, à l’exception d’un sur ces 134 groupes importants. Dans les années 2000 selon ces mêmes sources officielles , il y avait déjà 4 organisations mafieuses de plus de 500 personnes, 8 de 101 à 500 personnes, 11 de 51 à 100 personnes et 31 de 31 à 50 participants.

Le nombre ou l’influence de celles-ci ont dû probablement augmenter vu le manque de budget alloué à des organisations comme Fedpol, le SRC et autres organes de contrôle chroniquement sous-financés. De plus, les Suisses font preuve d’un très grande naïveté concernant la corruption, en effet seules 10% des personnes interrogées citent la corruption comme l’un des trois principaux problèmes auxquels le gouvernement devrait s’attaquer, tout en étant 28% à être convaincus que les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur public soient médiocres (curieusement, ce score est beaucoup plus élevé que dans tous les pays européens). (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/idag-korruptionsbekaempfung-taetigkeitsbericht-2014-2017_FR.pdf)

Les Suisses ont peur de dénoncer les affaires de corruption, vu les risques personnels et/ou professionnels encourus. On peut s’inquiéter du fait que l’État ne semble pas parvenir à condamner de nombreuses affaires et que les découvertes de corruptions proviennent davantage des citoyens 60 % que des employés fédéraux 36 % en 2016, p.ex. En outre, les mesures prises pour contrer la corruption en Suisse ont été prises très tardivement, par exemple la dénonciation anonyme n’a été possible qu’en septembre 2015 par « Integrity Line ». La Confédération vient à peine de reconnaître le besoin de sensibilisation des citoyens sur la corruption.

De surcroît la Suisse a un très grand retard sur la transparence des financements publiques, alors que cette demande a été faite par la GRECO (Groupe d’États contre la corruption) depuis 2011.

Sachant qu’en moyenne la corruption coûte entre 10 à 30 % des frais sur tous les projets d’infrastructures faits par les États en Europe. (http://www.oecd.org/gov/public-procurement/publications/prevention-corruption-marches-publics.pdf). Ces frais représenteraient donc, si la Suisse suit la moyenne européenne, une somme entre 1 à 3 milliard par an pour les routes seulement (considérer les hôpitaux, écoles et autres alourdirait considérablement la facture...)

Bien que la Suisse ait fait des progrès pour lutter contre le blanchiment, elle a été critiquée sur son manque de protection pour les lanceurs d’alerte. (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/korruption-im-tiefbau-eine-permanente-baustelle_FR.pdf). Ceci est problématique pour l’intégrité des institutions, comme cela a encore été relevé en 2018. (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/20180917-oect-laenderexamen_fr.pdf)

Un secteur particulièrement sensible à la corruption est le domaine de la santé selon le service anti-corruption du gouvernement Suisse. En effet, la formation continue des médecins est souvent payée par l’industrie et des médecins sont associés à des cliniques vers lesquelles ils redirigent leurs patients. En outre, les hôpitaux sont confrontés à des risques de corruptions dans l’approvisionnement, la prescription de médicaments et l’affectation des patients. (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/20191220-atelier-korruption_FR.pdf)

« Plus de la moitié des cas de corruption transnationale avaient pour objectif de remporter un marché public et près de deux tiers des cas de corruption transnationale étudiés sont survenus dans des secteurs étroitement liés à des contrats ou à l’octroi de licences par le biais de marchés publics en Europe », dans les secteurs minier, la construction, le transports, le stockage, l’information et la communication, production Industrielle, la santé,... (https://www.oecd.org/gov/public-procurement/publications/prevention-corruption-marches-publics.pdf)

De nombreux collaborateurs de Swissmedic viennent de firmes pharmaceutiques, ce qui est susceptible de nuire à l’indépendance, bien qu’il y ait un délai d’attente durant lequel les collaborateurs ne peuvent traiter des dossiers concernant leur ancien employeur et qu’il leur soit interdit de détenir des actifs de sociétés qu’ils surveillent. Ces mesures ne me semblent cependant pas suffisantes, en effet des arrangements entre firmes pourraient avoir lieu. Ainsi des collaborateurs de différentes firmes pourraient se lier ensemble pour valider des médicaments. Sans oublier que les collaborateurs de Swissmedic peuvent être amadoués par les firmes au moyen de vacances, de conférences hautement rémunérées et autres. Les flux financiers dans ce domaine manquent de transparence, « les informations publiées par les entreprises sont cachées ou publiées dans des fichiers images, compliquant leur analyse et classification. » (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/20191220-atelier-korruption_FR.pdf)

Un gros problème est le manque de coopérations cantonales sur les affaires de corruption, les échanges sont encore trop faibles et aucune liste noire n’a été créée. Des études sur l’établissement d’une liste noire et sur la publication transparente des processus de passation des marchés sont des pistes proposées seulement en 2017. (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/idag-korruptionsbekaempfung-taetigkeitsbericht-2014-2017_FR.pdf)

La Suisse a un grand problème de transparence au sujet des procédures qui sont classées par les procureurs, les données étant très difficiles à obtenir et celles-ci n’ayant pas toujours l’utilité souhaitée. (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/20201127-atelier-korruption_FR.pdf)

Il y a également des lacunes dans le Ministère public de la Confédération concernant la compilation des informations et les procédures disciplinaires et l’information du public. On observe que l’autorité de surveillance n’a pas de procédure pour tenir compte des éventuels conflits d’intérêts de ses membres qui conduisent les procédures devant les autorités pénales de la Confédération. (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/idag-korruptionsbekaempfung-taetigkeitsbericht-2014-2017_FR.pdf)

Au Canada toute personne peut contrôler sur Internet les notes de frais de chaque agent de la fonction publique. Mais cette approche privilégie la transparence aux dépens de l’analyse. Le rôle des médias reste donc primordial pour dénoncer les abus. (https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/finanzplatz-wirtschaft/20201127-atelier-korruption_FR.pdf)

Les réseaux criminels importants déjà en 2000

Il faut noter que dans les années 2000, la criminalité touchait principalement le secteur (une organisation peut toucher plusieurs secteurs) de la finance ~63 %, puis le secteur privé ~37 %, le domaine public 30 % (ce qui est important), la construction 10 %, les exportations 4.4 % et 19 % les autres secteurs. Le problème avec les crises économiques est que le secteur financier risque de diminuer, au profit de l’État ou d’autres secteurs privés. En 2000, les cantons les plus atteints par la criminalité étaient Zürich, Genève, Tessin et Vaud suivis des cantons du Valais, Zug, St. Gall, Neuchâtel, Lucerne, Berne, Fribourg, Argovie et Bâle-Ville. Les autres sont moins touchés. Cependant on remarquait déjà en 2000 une tendance à la dispersion des grands réseaux criminels sur le territoire. Ceux-ci risquent d’interagir dans les tâches publiques, ce qui est plus rarement le cas des petits réseaux. (https://www.diploweb.com/p5giau02.htm)

Les grands réseaux criminels sont difficiles à appréhender et s’infiltrent dans les tâches publiques et ce durablement, avec des indications dès les années 2000. Déjà dans les années 2000 le crime organisé créait une certaine dépendance de l’État vis-à-vis de celui-ci (le business de ces réseaux génère indirectement un nombre non négligeable d’emplois légaux). Il est probable qu’actuellement l’État et le citoyen soient en quelque sorte otages d’organisations criminelles qui pourraient conduire à l’avenir un scénario du style de la Russie des années 1990 à 2000. Il faut noter que, du fait de ses organisations internationales, son morcellement, son manque de moyens (financiers pour lutter contre la criminalité et de procédures efficaces de luttes) et de plate-forme, la Suisse présente une structure très intéressante pour les grands réseaux criminels internationaux. (https://www.diploweb.com/p5giau02.htm)

Les régularités observées des réseaux mafieux en Suisse sont :


  1. L'infiltration par des contacts préétablis se trouvant dans une zone grise, permettant de passer d'une zone blanche à une zone noire. Ces contacts sont souvent au sein du gouvernement, d'entreprises multinationales ou nationales d'une certaine importance, des mouvement religieux.

  2. Toutes les organisations criminelles ont révélé avoir des « têtes de pont » stables. Elles travaillent toujours avec les mêmes partenaires. Souvent des individus d’origines communes (diaspora) ou des opportunistes, qui vont réaliser une ascension économique, politique et sociale importante (soutenus par les réseaux).

  3. Les réseaux sont caractérisés par leur ancienneté et leur capacité à intégrer les nouvelles techniques et technologiques.


(https://www.diploweb.com/p5giau02.htm)

Remarque : Les « ponts » de réseaux mafieux sont de plus en plus titulaires de diplômes universitaires et multi-lingues.

Le droit et les normes juridiques se sont toutes montrées inefficaces au travers de nombreux exemples. Les pouvoirs politiques semblent presque de collusion pour allouer si peu de budget aux services juridiques ainsi qu’aux organismes de contrôle. Il en résulte que seuls les petits réseaux criminels sont démantelés mais jamais les importants.

Inquiétude sur le Service de Renseignement Suisse (SRC)

Surveillance interne :

Le fait que les services de renseignements suisses soient axés principalement sur la situation en interne - car ils n’ont pas les moyens de se défendre efficacement contre l’espionnage international - me semble être une approche pertinente ; elle permet en effet de défendre les institutions, garantissant leur stabilité.

La Russie :

Le SRC fixe ses priorités de façon assez étrange. Bien qu’il brandisse souvent la menace de la Russie (bien que réelle), il ne semble pas s’inquiéter du fait que les organisations criminelles russes de grande ampleur soient les plus nombreuses – en Suisse - après les italiennes (https://www.diploweb.com/p5giau02.htm).

Dépendance envers la Confédération :

Le SRC est très fortement régulé et dépendant de la Confédération. Si les réseaux criminels infiltraient la Confédération, le SRC se retrouverait donc vite impuissant.

Ethique ? l’affaire Crypto :

De plus le code éthique et humaniste des services secrets suisses est pour ma part à remettre en question, du fait du semi-cautionnement de Crypto AG (https://blogs.letemps.ch/georges-martin/2020/11/21/crypto-dfae-un-secretaire-general-en-sursis/ cf. page 22 du rapport https://www.parlament.ch/centers/documents/fr/bericht-gpdel-2020-11-10-f.pdf ) dont le scandale a ébranlé la neutralité de la Suisse, de plus Crypto AG et ses commanditaires ne valorisaient pas beaucoup la vie humaine de certains de leurs collaborateurs : https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/10977257-operation-rubicon-un-reseau-d-espionnage-au-coeur-de-la-suisse.html.

Markus Seiler, qui a fusionné le SAP et le SRS, était fortement soupçonné d’être impliqué dans l’affaire Crypto (https://blogs.letemps.ch/georges-martin/2020/11/21/crypto-dfae-un-secretaire-general-en-sursis/ https://www.letemps.ch/suisse/crypto-ag-malaise-sintensifie-berne-federale https://www.illustre.ch/magazine/crypto-folle-saga-chiffreurs-espions https://twnews.ch/ch-news/ces-liberaux-radicaux-sont-touches-par-l-affaire-crypto ) et était le chef du SRC. De plus, on peut se demander si M. Seiler n’a pas été lié à d’autres services de renseignement, puisque lors de sa direction du SRC, étonnamment, il y eut des affaires de défaillances de sécurités : « l’affaire du vol de données » (https://www.rts.ch/info/suisse/5187462-le-vol-de-donnees-de-2012-revele-des-lacunes-au-service-de-renseignement.html https://www.letemps.ch/suisse/vol-donnees-aux-services-secrets-ueli-maurer-tente-calmer-jeu https://www.swissinfo.ch/fre/toute-l-actu-en-bref/markus-seiler-devient-secr%C3%A9taire-g%C3%A9n%C3%A9ral-du-dfae/43659254) … Ce n’est pas une première non plus, si l’on regarde l’affaire de l’ancien comptable SRC, qui a détourné 9 millions de francs en 1999...

Extrémisme politique ou fichage interne :

Le SRC semble être plus intéressé par des extrémistes politiques (ou soi-disant extrémistes) que par des organisations mafieuses et affaires de corruptions, pour preuve les scandales des fiches de 1989 et 2010, qui démontrent soit un profond mépris des droits des citoyens, soit une envie de faire une police politique à l’instar des services secrets américains et allemands avec lesquels ils ont eu des collaborations.

Terrorisme ou Grande Criminalité :

Le SRC semble plus inquiet des djihadistes, certes dangereux, que des problèmes tels que l’infiltration mafieuse dans le gouvernement, déjà évoquée dès les années 2000, qui est selon moi une plus grande menace pour la stabilité du gouvernement. Lutter contre les organisations criminelles de grande envergure me semble pourtant un bon moyen indirect de lutter contre les actions violentes d’extrémistes. De plus, au niveau politique, la confiance des citoyens envers le SRC - dont les déboires ont alimenté la presse – augmenterait.

Pourquoi si peu d’efficacité dans la lutte anti-corruption ?

Les raisons peuvent être multiples :

Vu le manque de financement, le SRC et Fedpol peinent à lutter contre les grandes organisations. Peut-être manque-t-il une prise de conscience ou une volonté politique.

Il existe également un problème interne : en effet, avant la fusion entre le SAP et le SRS, les relations entre ces deux entités n’étaient pas excellentes, il est donc difficile d’imaginer dans ces conditions qu’une fusion ait pu amener une amélioration de la coopération et donc de l’efficacité du système. Il me semble possible une qu’il y a une présence d’agents doubles américains et allemands en son sein (voir affaire Crypto AG et vol de données même si celle-ci a été déclarée par l’accusé la volonté de s’enrichir). De plus, la récente forte augmentation d’effectif rend probablement difficile l’analyse avec certitude d’autant de nouveaux agents.

Tout ceci me fait penser que le SRC n’est peut-être pas principalement là pour lutter contre le crime, ni contre l’espionnage étranger, mais contre les "extrémistes" politiques (catégorie « fourre-tout », p.ex. les Gilets Jaunes sont passés de Nazi à Communistes, pourtant même en connaissant peu cette histoire, je sais qu’au pire les Gilets Jaunes étaient des casseurs). Une tendance récente du politique est de vouloir utiliser ou d’utiliser les structures étatiques pour surveiller les partis politiques adverses, même sans raison liée à un danger potentiel proche. Bien que les nouveaux partis aient effectivement parfois des idéologies dangereuses, il ne faut pas oublier que les pires atrocités ont souvent été accomplies sous couvert d’être du camp du « bien ». En outre, trop peu de politiciens en fonction tentent de comprendre pourquoi ces partis « mauvais » gagnent des voix, et encore moins se demandent s’ils ont fait quelques erreurs qui auraient pu décevoir des électeurs… (https://www.letemps.ch/monde/allemagne-justice-suspend-surveillance-parti-dextreme-droite-afd, https://www.theguardian.com/commentisfree/2021/mar/10/germany-intelligence-agencies-rightwing-violence)

La pensée unique mène au totalitarisme et pas l’inverse. L’Allemagne avant la deuxième guerre mondiale, craignait le parti communiste, on le comprend - on a vu le drame stalinien - mais les nazis ne se comportèrent pas mieux. Peut-être aurait-il mieux valu pour l’Allemagne de former une coalition de communistes et de nazis, qu’un régime Nazi ou Stalinien...

Citation de Niemöler :

« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils sont venus chercher les Juifs, je n’ai rien dit, je n’étais pas juif. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Et, puis ils sont venus me chercher, et il ne restait plus personne pour protester. »

Pourquoi le SRC devrait-il se concentrer sur la lutte contre le crime organisé et la corruption ?

Diminution de l’extrémisme politique: 

Utiliser le SRC contre le crime organisé aurait pour avantage d’augmenter le niveau de confiance de l’ensemble de la population, toute tendance politique confondue, envers la Confédération et son service de renseignement. De plus cela diminuerait l’influence des organisations criminelles et diminuerait peut-être l’extrémisme politique souvent lié à une perte de confiance dans le gouvernement, et ce même si le gouvernement devait s’en trouvait entaché (car il le serait tôt ou tard).

Diminution des dépenses étatiques :

La lutte contre la corruption améliorerait les revenus de la Confédération. Un secteur particulièrement intéressant à étudier serait le domaine de la Santé, comme conseillé d’ailleurs par le bureau de lutte contre la corruption de la Confédération.

Un problème de communication :

Le SRC devrait communiquer sur ses opérations passées sur les démantèlements de réseaux criminels ou arrestations de criminels ou lutte contre la fraude. En effet, comme vu plus haut, il est impératif de communiquer lorsqu’il est possible pour rendre la lutte plus efficace, augmenter la confiance des citoyens envers l’institution et ne pas laisser uniquement les médias s’en occuper. Le SRC devrait faire particulièrement attention à ce que des scandales similaires à ceux entendus dans le passé ne se reproduisent plus.

Protection du gouvernement face à la révolte populaire :

Si les citoyens devaient apprendre tardivement des faits d’importants cas corruptions, cela fragiliserait les institutions. À terme c’est la révolte de toute la population qui est à craindre. Encore pire, si le gouvernement cachait sciemment les cas de corruptions.

Problème d’orientation :

Si le SRC veut vraiment lutter contre la menace russe, comme exprimé si souvent dans ses communiqués et ses rapports pour la Confédération, il pourrait déjà chercher à démanteler les organisations criminelles russes de grande importance en Suisse, lesquelles sont les deuxièmes en nombre après les italiennes dans ce pays. Les risques d’infiltrations mafieuses étaient déjà évoquées dans les années 2000 (https://www.diploweb.com/p5giau02.htm ); or elles ont des conséquences catastrophiques sur les citoyens, la justice et la survie même d’un pays.

Conclusion

Les Suisses semblent sous-estimer la corruption et pourtant un pourcentage de la population plus élevé que la moyenne des citoyens des pays européens (ex-URSS et Italie compris) est convaincu qu’il existe un manque démesuré de protection contre celle-ci !

Les services de renseignements suisses étaient en état embryonnaire en 2005 et les financements sont restés trop faibles, que ce soit pour la lutte contre l’espionnage, les organisations criminelles et la corruption.

Le SRC a connu divers déboires que ce soit de fraudes, de fiches, d’organisation ; il est influencé par la Confédération, et peut-être par des services secrets allemands et américains. Le SRC semble s’intéresser davantage aux extrémistes religieux et politiques qu’aux organisations criminelles qui comportent pourtant un vrai risque systémique et institutionnel. A noter que cette lutte-là pourrait rapidement rentabiliser l’argent mis dans ce travail de recherche.

Au vu de ces différents éléments, on peut se demander pour qui travaillent le SRC, le gouvernement et les institutions. Surtout quand on apprend que le Ministère public de la Confédération n’a pas de système pour lutter contre les conflits d’intérêts en interne et que le système juridique rend difficile la récupération de données classées par les procureurs, même lorsqu’il s’agit de lutter contre la corruption. De plus, la majorité des affaires apparaissent grâce à des civils (non rémunérés). Pourtant, les lanceurs d’alerte ne sont pas protégés comme ils le devraient. (Exemple de l’affaire Car Postal https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80205.html , les responsables sont toujours en suspends [ https://www.rts.ch/info/suisse/11559158-fedpol-porte-plainte-contre-six-anciens-cadres-de-carpostal.html ] mais dont le lanceur d’alerte fut licencié… Notez que cette fraude est égale ou supérieure aux financement de la SRC https://www.rts.ch/info/suisse/9645151-laffaire-carpostal-des-irregularites-pour-plus-de-90-millions-de-francs.html ).

La Suisse semble être une plateforme très attractive pour de nombreuses organisations criminelles internationales ; déjà 30 % de ces activités en 2000 avaient des liens avec les pouvoirs publics. (https://www.diploweb.com/p5giau02.htm )

D’autre part, avec la crise économique amplifiée par le COVID, les finances dans la lutte contre le crime risquent encore de diminuer. En cette période les autorités risquent de fermer les yeux sur les réseaux criminels, « le chômage étant plus dangereux politiquement que l'impunité accordée à des groupes criminels »(https://www.diploweb.com/p5giau02.htm ). D’ailleurs la gestion de crise sanitaire pose des questions, car des sources gouvernementales ont déjà averti qu’un secteur particulièrement sensible à la corruption est le secteur de la santé, en Suisse et ailleurs.

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